Article 7
Les annexes 1 à 9 sont remplacées par les annexes 1 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
NOR : INTS1300277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/INTS1300277A/jo/article_7
Texte n°24