Article 9
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR : INTS1243542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/INTS1243542A/jo/article_9
Texte n°22