Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1300011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/17/EFIK1300011A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.