Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR : MENH1235747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/MENH1235747A/jo/article_2
Texte n°5