Article 6
Au premier alinéa de l'article 12, les références aux articles L. 29-9 et R. 245-4 sont remplacées par les références aux articles L. 213-5 et R. 213-5.
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR : INTS1240199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/INTS1240199A/jo/article_6
Texte n°15