Délégation est donnée à M. Loïc Lechevalier à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros.
En cas d'absence du secrétaire général, délégation est donnée à M. Pierre Taugourdeau, secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa.
En cas d'absence du secrétaire général adjoint, délégation est donnée à Mme Catherine Baron, directeur administratif, à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes.