Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR : INTC1243694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/3/INTC1243694A/jo/article_11
Texte n°17