Article 9
A l'article 14 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé, les mots : « du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'intérieur ».
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR : INTC1243694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/3/INTC1243694A/jo/article_9
Texte n°17