Délégation est donnée à Mme Catherine Mir, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à M. Loïc Beroud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement.