Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1243670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/SPOV1243670A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.