Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Version INITIALE

NOR : ETST1243253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/ETST1243253A/jo/article_20

Texte n°105

Article 20


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.