Article 1
La charte du Parc national des Pyrénées, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1234918D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/DEVL1234918D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/2012-1542/jo/article_1
Texte n°83
La charte du Parc national des Pyrénées, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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