Article 18
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2013.
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA1239441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/MAEA1239441A/jo/article_18
Texte n°16