Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA1239441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/MAEA1239441A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ;
― la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;
― la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte ;
― la sous-direction de l'Europe méditerranéenne.