Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

Version INITIALE

NOR : AGRT1240119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/27/AGRT1240119A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2008 susvisé, les mots : « 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 ».