Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 483,24 euros à compter du 1er janvier 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1242353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/AFSA1242353D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/2012-1488/jo/article_1
Texte n°20
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 483,24 euros à compter du 1er janvier 2013.
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