Le décret du 24 novembre 1981 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « titre III du livre VIII » sont remplacés par les mots : « titre IV du livre VI » ;
2° A l'article 5, les mots : « professionnel non salarié » sont remplacés par les mots : « d'activité de l'avant-dernière année défini à l'article L. 131-6 » ;
3° A l'article 5 bis, les mots : « au second alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».