Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TRAT1241078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/TRAT1241078A/jo/article_3

Texte n°75

Article 3


La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.