Article 1
La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)
NOR : TRAT1241078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/TRAT1241078A/jo/article_1
Texte n°75