Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOF1242777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/18/SPOF1242777A/jo/article_2
Texte n°68