Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR : ETST1242961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/ETST1242961A/jo/article_3
Texte n°49