Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Version INITIALE

NOR : ETST1242961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/ETST1242961A/jo/article_1

Texte n°49