Article 12
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR : DEVK1239241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239241A/jo/article_12
Texte n°51