Article 5
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.
République
Française
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NOR : DEVK1239246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239246A/jo/article_5
Texte n°49
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.
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