Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

Version INITIALE

NOR : DEVK1239246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239246A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.