Article 1
Le concours professionnel prévu à l'article 17 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR : DEVK1239246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239246A/jo/article_1
Texte n°49