Article 1
L'examen professionnel prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR : DEVK1239244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239244A/jo/article_1
Texte n°47