Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 | 3196239, 3187217, 3128433, 3157400, 3178230, 3148996 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1242827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/AFSS1242827A/jo/article_1
Texte n°34
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 | 3196239, 3187217, 3128433, 3157400, 3178230, 3148996 | Implants vasculaires |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.