A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).

Article 2

Accord national professionnel du 20 mars 2012 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi dans les industries du bois et de l'importation du bois.

Article 3

Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843).

Article 4

Convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411).

Article 5

Convention collective de la couture parisienne (n° 303).

Article 6

Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149).

Article 7

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2759).

Article 8

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043).

Article 9

Convention collective des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (n° 1278).

Article 10

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631).

Article 11

L'accord collectif sectoriel régional (Corse) du 11 juillet 2007 relatif à la création d'une commission paritaire en région Corse conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes.

Article 12

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979).

Article 13

Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897).

Article 14

Convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714).

Article 15

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996).

Article 16

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555).

Article 17

Convention collective nationale de la plasturgie (n° 292).

Article 18

Convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043).

Article 19

Convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (n° 637).

Article 20

Conventions collectives nationales des sociétés d'assurances (n° 1672) et de l'inspection d'assurance (n° 1679).