Article 10
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR : DEVK1239243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239243A/jo/article_10
Texte n°31