Article 5
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR : DEVK1239243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVK1239243A/jo/article_5
Texte n°31