Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

Version INITIALE

NOR : ETLL1239803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/ETLL1239803A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :
1° Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 » ;
2° Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 » ;
3° Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 ».