Décret du 21 décembre 2012 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section, promotion et nominations dans la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1241577D

Texte n°64

Article 15


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.