Décret du 21 décembre 2012 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section, promotion et nominations dans la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1241577D

Texte n°64

Article 10


Sont promus au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date, avec maintien dans leurs fonctions :