Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)
NOR : TRAT1241767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/TRAT1241767A/jo/article_1
Texte n°38