Article 2
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
NOR : DEVK1239163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/12/DEVK1239163A/jo/article_2
Texte n°21