Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs

Version INITIALE

NOR : ETLL1237177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/27/ETLL1237177A/jo/article_snum2

Texte n°14



9. Bureaux d'études techniques (noms et missions) :
BET structure :
BET fluides :
BET thermique :
BET acoustique :
Autres BET ou AMO :
10. Contrôle technique
Nom du contrôleur technique (1) :

(1) S'il n'y a pas de contrôle technique, indiquez explicitement « Pas de contrôleur ».