Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRG1241135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/10/AGRG1241135A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
― maïs : Belgrano, Dexxis, PR39D81.