Article 3
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S)
| RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
Maïs. | PR 39G83. | Pioneer Hi-Bred International Inc (US). | Pioneer Génétique SARL (FR). |