Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Version INITIALE

NOR : ETSD1240857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/10/ETSD1240857A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, dans le domaine d'activité 344 t (code NSF), à compter du 16 septembre 2013.