Article 1
Le service des impôts des particuliers de Saint-Denis Nord est regroupé sur le service des impôts des particuliers de Saint-Denis Ville, renommé service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : BUDE1238302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/29/BUDE1238302A/jo/article_1
Texte n°62