Décret n° 2012-1358 du 4 décembre 2012 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1239699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/BUDB1239699D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1358/jo/article_snum1

Texte n°59



A N N E X E


TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture
 


5 300 000

Patrimoines

175


5 300 000

Totaux



5 300 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 


5 300 000

Création

131


5 300 000

Totaux



5 300 000

Dont titre 2.