Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1238924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/MENE1238924A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


L'article 21 est ainsi modifié :
1° Le mot : « brevet » est remplacé par les mots : « diplôme national du brevet » ;
2° Après le mot : « épreuves », est ajouté le mot : « écrites » ;
3° Les mots : « en France métropolitaine et par les recteurs pour les départements d'outre-mer et pour les centres d'examen à l'étranger » sont supprimés.