Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1238924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/MENE1238924A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le mot : « brevet » est remplacé par les mots : « diplôme national du brevet ».
2° Au point a, les mots : «, troisième technologique ou troisième préparatoire de lycée » sont remplacés par les mots : « ou de lycée » ;
3° Au point b, les mots : « de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire » sont supprimés.