Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1238924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/MENE1238924A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. »