Article 2
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1238924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/4/MENE1238924A/jo/article_2
Texte n°9
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. »
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