Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1238923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/MENE1238923D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1351/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


A l'article D. 332-20 du même code, les mots : « A compter de la session 2006, les diplômes délivrés aux candidats admis portent les mentions suivantes » sont remplacés par les mots : « Le diplôme délivré au candidat admis porte la mention suivante : ».