Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1238923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/MENE1238923D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1351/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'article D. 332-18 du même codeest ainsi modifié :
1° Le mot : « brevet » est remplacé par les mots : « diplôme national du brevet » ;
2° Les mots : « et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 » sont supprimés.