Article 1
L'article D. 332-16 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1238923D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/MENE1238923D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1351/jo/article_1
Texte n°7
L'article D. 332-16 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.