Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1238923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/MENE1238923D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1351/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article D. 332-16 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle. »