Décret n° 2012-1350 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1238236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/3/MAEJ1238236D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/3/2012-1350/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.