Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté

Version INITIALE

NOR : TRAT1239534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/19/TRAT1239534A/jo/article_8

Texte n°42

Article 8


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.