Article 5
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE1233121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/29/AGRE1233121A/jo/article_5
Texte n°33